Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 31 octobre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !

Les informations utiles en matière de télétravail.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17) a instauré une prime de partage de la valeur. De quoi s'agit-il ?