Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.
Les stages en entreprise (IA21016)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Doublement du plafond d'exonération des bons d'achat attribués par le CSE ou l'employeur
Pour soutenir la consommation dans les commerces, le gouvernement annonce doubler le plafond d'exonération.
Dialogue social dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)
Le procédure d'élections du CSE détaillée.
Adaptation des règles de réunions du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Une ordonnance du 25 novembre 2020 rétablit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de réunir le CSE à distance.
Négocier un accord d'entreprise dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le point sur la négociation d'entreprise dans le contexte de crise épidémique de Covid-19.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.