Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.

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Le point sur la négociation d'entreprise dans le contexte de crise épidémique de Covid-19.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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La loi du 17 juin 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les très petites entreprises

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Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise, y compris pendant l'épidémie de Covid-19.

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Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?

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Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d'information-consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

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Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

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Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.

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Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.

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