Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Le simulateur officiel de calcul de l’Index a été mis à jour du cas des entreprises de 50 à 250 salariés, qui peuvent ainsi s’appuyer sur cet outil pour préparer leur échéance du 1er mars 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.

Les chiffres du Ministère du travail au 13 septembre 2019.

Les chiffres du ministère du travail au 13 septembre 2019.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.

Si vous n’avez pas encore procédé aux élections du CSE, ne tardez pas !

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.