Journée de solidarité : rappel des principes (IA23064)
Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !
Les affichages et informations obligatoires (IA22064)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Point sur les jours fériés (IA22078)
Un bref rappel du régime des jours fériés.
Congés payés : modifications par les avenants n°77 et 77 bis à la Convention collective (IA21117)
L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.
Aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Le détail de l’aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.
Accord paritaire relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (IA20070)
Le point sur les dispositions de l’accord paritaire national du 2 avril 2020, applicable aux entreprises adhérentes du CNPA depuis le 3 avril 2020.
Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Les congés payés - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.