Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !

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Le point sur les affichages et informations obligatoires.

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Un bref rappel du régime des jours fériés.

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L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.

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Le détail de l’aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire

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L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

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Le point sur les dispositions de l’accord paritaire national du 2 avril 2020, applicable aux entreprises adhérentes du CNPA depuis le 3 avril 2020.

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La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

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Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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