Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA20083)
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020.
Tout savoir sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.
Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 10 juillet 2019.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 23 mai 2019.