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04 déc 2020

Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)

Le procédure d'élections du CSE détaillée.

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16 nov 2020

Memento social - Le règlement intérieur

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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01 oct 2020

Guide des élections du comité social et économique - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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06 jan 2020

Le règlement intérieur - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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14 fév 2019

Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

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16 jan 2019

Les affichages et informations obligatoires (IA19023)

Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.

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01 sep 2018

Mémento social - Le règlement intérieur

Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.

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