Le ministère du travail a mis en ligne sur son site dédié aux élections professionnelles trois tutoriels d’assistance à la saisie en ligne et à la transmission des procès-verbaux d’élections.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 9 janvier 2019. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.