Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)
Le procédure d'élections du CSE détaillée.
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)
Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Les affichages et informations obligatoires (IA19023)
Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.
Mémento social - Le règlement intérieur
Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.