Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, le Ministère de l’éducation nationale et le Ministère du travail ont présenté dans un communiqué de presse commun en date du 16 avril 2020, les aménagements et assouplissements de l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour cette fin d’année scolaire 2020, qui feront l’objet d’un texte réglementaire dans les prochains jours nécessaire à leur mise en œuvre.

Une nouvelle ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 « portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été publiée ce 16 avril 2020 au Journal officiel. Elle apporte en particulier des modifications et des précisions relatives à l’indemnité des alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation) placés en chômage partiel et à la possibilité de prolonger la durée du contrat d’alternance ou la durée en CFA préalable à l’embauche.

La crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de Covid-19 représente un immense défi pour tous les acteurs de la formation initiale et professionnelle. Dans ce contexte et conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l'automobile, l’ANFA se mobilise dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile en créant la plateforme numérique Formation digitale.

Le Ministère du travail a actualisé le "questions-réponses" sur l’apprentissage et le Covid-19 ce 6 avril 2020. Cette mise à jour apporte des précisions sur la situation des apprentis placés en activité partielle par leur entreprise d'accueil, en termes d'indemnisation ou encore de durée du contrat d'apprentissage.

Fermeture des CFA et organismes de formation jusqu'à nouvel ordre, recours à la formation à distance (MAJ 07/04/2020)

Ce questions-réponses, publié ce 6 avril 2020 sur le site du Ministère du travail, apporte de nouvelles précisions en matière d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19 et rassemble en un seul document les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières semaines (issues notamment de l'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle).

Prise en application de la loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au journal officiel ce 2 avril 2020. Elle prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. Des assouplissements sont mis en place et des échéances sont reportées pour les entretiens professionnels, l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les certifications professionnelles et le système de qualité.

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a engagé une réforme de l’apprentissage dont deux décrets du 30 mars 2020 (décret n°2020-372 et décret n°2020-373 publiés au Journal Officiel du 31 mars 2020 et applicables au 1er avril 2020) mettent en œuvre certains aspects relatifs au contrat d’apprentissage, tenant à son formalisme, à ses formalités de dépôt, à sa durée, aux modalités de formation des apprentis et à la rémunération des apprentis.

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil de public depuis le lundi 16 mars 2020 et privilégier la formation à distance lorsque cela est possible. Le Ministère du Travail a décidé dans ce contexte d’assouplir les règles de prise en charge des formations par les opérateurs de compétences pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et le plan de développement des compétences.

La branche des Services de l'Automobile a signé le 17 mars 2020 une délibération paritaire n° 3-20 relative à la détermination des conditions de prise en charge pour les contrats d'apprentissage