Prises en charge des contrats d’apprentissage (MAJ au 31/10/2022)
Retrouvez plus de détails, ci-après.
Apprentis sans contrat : l’État réactive ses services pour mobiliser CFA, OPCO et employeurs
Une instruction interministérielle en date du 26 septembre 2022 demande aux services déconcentrés de l’État, de remobiliser les cellules régionales interministérielles mises en place depuis 2020 pour accompagner les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage et restant à ce jour sans contrat.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est officiellement prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Conformément aux dernières annonces de la Première ministre et du ministre du Travail, la prolongation des aides exceptionnelles de l'État à l’embauche d’alternants a été officialisée par un décret n°2022-958 du 29 juin 2022 publié au Journal officiel de ce jour. Ce texte reprend à l'identique les conditions et les modalités précédemment applicables.
Le ministère du Travail précise la mise en oeuvre du service dématérialisé de l’apprentissage
Ce service a pour objectif de recueillir l’ensemble de données relatives aux contrats d’apprentissage (dépôt, traitement et prise en charge des contrats d’apprentissage, évaluation de la qualité du service rendu aux employeurs et aux apprentis, réalisation de statistiques...). Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2022 encadre les données personnelles et informations enregistrées dans cet outil. Il détaille également les personnes et organismes pouvant avoir accès à ces données ainsi que les systèmes d’information pouvant y être reliés.
Transformation des CQP "Carrossier-peintre" et "Conseiller Vente PRA" en titres à finalité professionnelle
Par décision de France compétences, les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) "Carrossier-Peintre" et "Conseiller-Vente PRA" ont été transformés en titres à finalité professionnelle. Ils sont donc désormais éligibles au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.
Certification "Qualiopi" : fin de la période transitoire accordée aux organismes de formation pour se mettre en conformité
La période transitoire accordée par le ministère du Travail aux organismes de développement des compétences à se mettre en conformité avec l’obligation de certification qualité "Qualiopi" a pris fin. Depuis ce 1er avril 2022, cette dernière est pleinement en vigueur et obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Lancement de la 2ème édition du Challenge Alternance et stages Jeunes d'Avenirs France Bleu du 28 mars au 31 mai 2022
Du 28 mars au 31 mai 2022, France Bleu et le groupe média AEF Info organisent la 2ème édition du Challenge Alternance et stages Jeunes d'Avenirs avec pour objectif de mettre en relation candidats et recruteurs, au travers d'un forum 100% digital et gratuit.
Décryptage des effectifs des jeunes en alternance lors de la rentrée 2021/2022 dans la branche des Services de l'Automobile
Les effectifs de l'alternance pour les métiers spécifiques à la branche sont en progression pour la 7ème année consécutive et ont augmenté de 9,3% à la rentrée 2021/2022. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir en matière d'alternance dans la branche des Services de l'Automobile.
Publication des chiffres au niveau national de l’apprentissage VS chiffres de l'apprentissage dans les domaines spécifiques de la branche des Services de l'Automobile pour l'année 2021
Le ministère du Travail a publié au niveau national les chiffres de l’apprentissage pour l’année 2021. Cette publication doit être mise en perspective avec les derniers chiffres de l'apprentissage dans les domaines spécifiques de la Branche des Services de l'Automobile.
Investissement des CFA : les Régions peuvent puiser dans les ressources destinées au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement des CFA
Un mécanisme de fongibilité permet aux conseils régionaux d’utiliser une partie de leur enveloppe dédiée au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement des centres. Les régions peuvent ainsi utiliser 80 % de leur enveloppe dédiée au fonctionnement des CFA pour financer les investissements.