Le ministère du Travail publie un guide sur la santé des apprentis à destination des CFA
Ce guide, établi sous forme de fiches thématiques, vise à accompagner les CFA dans la prise en compte des enjeux de santé de leurs apprentis et à les sensibiliser sur l’importance de ce sujet (santé mentale, substances et conduites addictives, tabac, alimentation, activité physique, prévention des maladies infectieuses, audition, sommeil...).
Publication par l'OBSA de la Branche d'un nouvel Autofocus dédié à la formation des jeunes dans les métiers de l'automobile
L'autofocus n°106, présenté récemment par l’Observatoire, met en lumière la progression en 2023 des effectifs dans les formations des métiers de l'automobile, et notamment chez les jeunes. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.
Mobilité internationale des alternants : publication de la loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 (JO du 28 décembre) visant à faciliter un "Erasmus de l’apprentissage" (MAJ au 26 février 2024)
Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.
L'aide à l’embauche d’alternants est officiellement prolongée jusqu'au 31 décembre 2024
D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.
Le ministère du Travail détaille les nouvelles modalités de déclaration par les employeurs des dons en nature aux CFA
Le ministère du Travail précise les nouvelles modalités qui concernent les versements effectués en nature aux centres de formation d’apprentis (CFA) par les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage. Le ministère indique à l’attention de ces derniers que ces versements doivent être déduits du montant dû par l’entreprise au titre du solde de la taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril.
Apprentissage : L’État réactive ses services pour accompagner les apprentis sans contrat ou sans CFA
Le ministère du Travail renforce son accompagnement auprès des jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’un CFA, au travers notamment de la mobilisation des missions des cellules interministérielles dédiées à l’ accompagnement des jeunes vers l’apprentissage (créées en 2021 dans chaque région) et de "La Bonne Alternance", outil permettant d’agréger les offres de contrats et de communiquer à destination des candidats à l’apprentissage.
Solde de la taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition est reportée au 5 octobre 2023 (MAJ AU 17/07/2023)
Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont finalement jusqu'au 5 octobre 2023 (au lieu du 6 septembre) pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".
« SOLTÉA » : OUVERTURE DE LA NOUVELLE PLATEFORME DE RÉPARTITION DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE DEPUIS CE 25 MAI 2023
La plateforme en ligne de fléchage (dénommée « SOLTÉA ») est désormais ouverte et permet aux employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et habilités à le percevoir.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est officiellement prolongée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
L’aide exceptionnelle s’élève à 6000 € maximum au titre de la première année d'exécution du contrat d'alternance et est attribuée aux employeurs d’apprentis, ainsi qu’aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation de moins de 30 ans, sous réserve pour les entreprises d’au moins 250 salariés, de s’engager à respecter un quota d’alternant dans leur effectif en 2025. Par ailleurs, le dispositif de l'aide unique de droit commun est remanié pour les embauches d’apprentis dans entreprises de moins de 250 salariés.
Les certifications de la branche des Services de l’Automobile : un taux d’insertion professionnelle en forte progression pour les titulaires de 2021
L’Autofocus n°98, publié récemment par l’Observatoire, permet de découvrir les données actualisées des certifications de la branche des services de l’automobile pour les titulaires de 2021 et de mettre en évidence le succès et la force de ces dispositifs, propices à l'insertion professionnelle dans des délais courts, en particulier pour les alternants. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.