Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2022
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.
Enquête de la Cour des comptes sur la CVAE
La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Baisse des impôts de production : précisions sur la CVAE
La réforme des impôts de production prévoit la division par 2 du taux d'imposition à la CVAE. Le nouveau taux s'applique dès l'acompte de juin 2021.
Coronavirus : imposer des jours RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps
Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?
Impôts locaux : exonérations possibles pour les petites entreprises commerciales (mise à jour du 17/05/21)
Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
Mémento social - Les heures supplémentaires
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 22 janvier 2021.
Baisse des impôts de production
Le dispositif « France Relance » prévoit, entre autres, la baisse des impôts dits « de production », à hauteur de 10 Md€ en 2021, pour stimuler la compétitivité des entreprises. La loi de finances pour 2021 entérine cette décision.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.