Le contrat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Le travail à temps partiel - Formulaires
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Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA20020)
Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.
Le licenciement pour motif personnel - Formulaires
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Le licenciement pour motif économique - Formulaires
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Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
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L'inaptitude - Formulaires
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Les emplois francs (IA20016)
Le décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires à compter du 1er janvier 2020.
Indemnités de fin de carrières en 2020 : rappel des principes (IA20011)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 1er janvier 2020.