Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Un décret du 31 mars 2021 prolonge la majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet pour les contrats jusqu'au 31 mai 2021.

Le décret du 31 mars 2021 prolonge jusqu’au 31 mai 2021 le bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, moyennant une baisse du plafond de rémunération.

Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 4 mars 2021.

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.