Un décret du 21 octobre 2020 revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc dans le cadre d’un contrat signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, et prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 (JO du 6) instaure et définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans qui avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan de soutien massif à l’emploi des jeunes.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 1er octobre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.