Fiche pratique Social : l'embauche (IA20015)
Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Le contrat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Le travail à temps partiel - Formulaires
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Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA20020)
Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.
Le licenciement pour motif personnel - Formulaires
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Le licenciement pour motif économique - Formulaires
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Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
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L'inaptitude - Formulaires
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Les emplois francs (IA20016)
Le décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires à compter du 1er janvier 2020.