Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 1er janvier 2020.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
La période d'essai - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA20044)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2020.
Fiche pratique Social : l'embauche (IA20015)
Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.