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14 avr 2021

Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

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29 mar 2021

Complémentaire santé de branche (IA21068)

Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

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19 mar 2021

Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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17 mar 2021

Indemnités de fin de carrières en 2021 : rappel des principes (IA21009)

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.

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09 mar 2021

Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

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16 fév 2021

Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles

Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 février 2021.

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11 fév 2021

Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2021 (IA21042)

L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, en cours d'extension, est applicable à compter du 1er janvier 2021.

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22 jan 2021

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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22 jan 2021

Mémento social - Les heures supplémentaires

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 22 janvier 2021.

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22 jan 2021

Memento social - Le travail à temps partiel

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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