L’avenant n°99 du 7 juillet 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle a été étendu par arrêté du 16 novembre 2021 (JO du 27). Il sera applicable au 1er janvier 2022.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 30 septembre 2021.

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27). L'arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30) relève le SMIC à compter du 1er octobre 2021. Les salariés classés à l'échelon 1 sont concernés par cette revalorisation.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le point sur les affichages et informations obligatoires.

Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020 et l’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 23). Cet avenant, applicable depuis le 24 juillet 2021 (soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en la matière.

Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.