L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 7 février 2020.

Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 04 février 2020.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 21 janvier 2020.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 13 janvier 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires existant depuis le 1er janvier 2020