L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires existant depuis le 1er janvier 2020, et les nouveautés liées à l'épidémie de Covid-19

Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche, mis en conformité avec la réforme du "100% santé" en optique, audiologie et dentaire à compter du 1er janvier 2020, par l'avenant n°93 du 17 octobre 2019.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 16 juillet 2020.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.