Dans une directive du 16 janvier 2019, le parlement européen ajoutait à la liste des procédés considérés comme cancérigènes les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel.

Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient à la liste des procédés considérés comme cancérigènes,exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Les professionnels ont jusqu'en 2023 pour se mettre en conformité réglementaire. Les centres de contrôle technique sont directement concerné par cette nouvelle réglementation. (IA21113)

Le code du travail français fixe les règles quant à la protection des travailleurs. Parmi ces règles, certaines mesures visent à limiter l’exposition des agents chimiques reconnus comme dangereux et imposent de remplacer ces agents chimiques dangereux par d’autres qui ne le sont pas ou de réduire au maximum l’exposition des travailleurs face à ces agents chimiques. (IA21097)

Profitez de la subvention TMS Pros Action, proposée par l'assurance maladie-risques professionnels jusqu'au 30 septembre 2022. Elle comprend 2 étapes : le Diagnostic de prévention des TMS et ensuite la mise en œuvre d'un plan d'Actions à l'aide des subventions. Important : Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention des TMS. (IA20009)

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Airbonus. Les garages et centres de contrôle technique de moins de 50 salariés peuvent ainsi bénéficier d'une aide financière de 50% pour l'acquisition ou la rénovation d'un système de captage de gaz d'échappement. (IA18039)

L'assurance maladie risques professionnels vous aide à investir dans des moyens techniques vous permettant de capter à la source les émissions produites lors d'opérations de soudage à l'arc. (IA19144)

Dans le cadre du 11ème Programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie, le CNPA a établi un nouveau contrat d’animation « Garages » pour la période 2019-2024. Ce partenariat permet d’accompagner les projets de mise en conformité des professionnels de l’automobile situés sur ce bassin via une aide technique et financière. Vous pouvez ainsi bénéficiez de 40 à 60% de subventions pour vos projets liés à la gestion des déchets dangereux et des rejets en eau.

La programme ADVENIR vous permet de bénéficier de 60% d’aides sur la fourniture et l’installation de points de recharge. Anciennement avec un taux de 40%, le programme bénéficie d’un coup de boost depuis le 2 novembre 2020 jusqu’au 31 octobre 2021. Passée cette date, le taux de subvention passerait à 20%. Le programme est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.

Un nouveau dispositif porté par le CNPA Grand Est et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse vous permet de bénéficier d'aides financières et de conseils. Découvrez vite les modalités d'accompagnement !

Le CNPA a négocié et signé avec l'assurance maladie la nouvelle Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2019. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)