Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 22 juillet 2021.

Le point sur les affichages et informations obligatoires.

Les informations utiles.

L’employeur doit déclarer dans les 48 h tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés. À cette fin, l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 4 mars 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 4 mars 2021.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.