Procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
La Cnam diffuse une circulaire détaillant la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 10 juillet 2019.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour au 14 juin 2019
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2019.
Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (IA19077)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 17 juin 2019.
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
Le contrat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Le licenciement pour motif économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.