Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.
Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (IA19077)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation après publication de l'instruction interministérielle du 19 juin 2019 et du Questions/réponses du 21 août 2019.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 28 août 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
La Cnam diffuse une circulaire détaillant la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 10 juillet 2019.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 17 juin 2019.