• CNPA
    Nous connaître
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    Branches & commissions
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    & base documentaire
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    Grands dossiers
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
    Adhérents
  • Connexion
CNPA
  • CNPA
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
  • Connexion
  • Accueil
  • Mots clés
25 jun 2020

Aide exceptionnelle de solidarité aux jeunes de moins de 25 ans les plus précaires

Un décret du 24 juin 2020 attribue une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.

Lire la suite

18 jun 2020

Coronavirus: effet sur les élections CSE en cours

Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?

Lire la suite

12 jun 2020

L’épargne salariale peut être débloquée en cas de violences conjugales

Un décret autorise le déblocage anticipé de la participation ou des avoirs détenus sur un plan d’épargne d’entreprise pour les victimes de violences conjugales.

Lire la suite

26 mai 2020

Coronavirus : l’indemnité repas versée aux salariés en lieu et place des titres-restaurant est exclue de l’assiette des cotisations

L'Urssaf a publié un Questions-réponses le 19 mai 2020

Lire la suite

01 mai 2020

Coronavirus : pas de changement des modalités des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020 pour les non-salariés

À compter du 1er mai 2020, et à la différence des salariés, les modalités du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires (pour garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité ou de celle d’un de leur proche cohabitant avec elles) demeurent applicables pour les travailleurs non-salariés.

Lire la suite

27 avr 2020

Coronavirus : Un décret énumère les délais sociaux qui échappent au mécanisme de suspension

Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.

Lire la suite

21 avr 2020

Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

Lire la suite

06 avr 2020

Contrats en alternance : des règles aménagées dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19

Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.

Lire la suite

10 mar 2020

La période d'essai - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Lire la suite

03 mar 2020

Premières sanctions en cas d’erreur ou de défaillance de l’employeur pour le prélèvement à la source

La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN en 2020.

Lire la suite

  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • »
  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
© CNPA | Mentions legales | Politique de confidentialité |Contact