Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Modèle de transaction entre un employeur et l'Urssaf
Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.
Coronavirus : vers une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.
Le contrôle des demandes d’activité partielle dans le cadre de la crise de Covid-19 (IA20098)
Le ministère du travail a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés. Comment s’y préparer ?
Prise en charge par l'Agefiph du surcoût lié à l’achat de masques inclusifs pour les travailleurs handicapés
Le gouvernement a annoncé le 11 septembre que les employeurs qui achètent des masques inclusifs pour les travailleurs malentendants et leur équipe bénéficieront d’une aide de l’Agefiph pour compenser le surcoût.
Publication d’un « Questions-Réponses » du ministère du travail sur la rupture du contrat de travail
Le ministère du travail a publié sur son site un « Questions-Réponses » sur la rupture du contrat de travail.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.
Coronavirus : modification des dispositions relatives à l’intéressement - participation
Pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation. Retrouvez l'information de l'Urssaf et du ministère du Travail.
Intéressement dans les TPE
La loi du 17 juin 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les très petites entreprises