Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.

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La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.

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Le ministère du travail a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés. Comment s’y préparer ?

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Le gouvernement a annoncé le 11 septembre que les employeurs qui achètent des masques inclusifs pour les travailleurs malentendants et leur équipe bénéficieront d’une aide de l’Agefiph pour compenser le surcoût.

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Le ministère du travail a publié sur son site un « Questions-Réponses » sur la rupture du contrat de travail.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

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Pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation. Retrouvez l'information de l'Urssaf et du ministère du Travail.

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La loi du 17 juin 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les très petites entreprises

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