Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA19056)
Le guide consacré aux élections de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est mis à jour au 17 juin 2019.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour au 14 juin 2019
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2019.
Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020
L'accord paritaire signé le 15 mai 2019, en cours d’extension, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.
Égalité salariale : les entreprises de 1000 salariés et plus devront publier leur note globale 2018 au plus tard le 1er mars 2019 (IA19019)
Le ministère du travail a mis à jour son Questions/Réponses.
Égalité salariale : les entreprises de 251 à 999 salariés devront publier leur note globale 2018 au plus tard le 1er septembre 2019 (IA19020)
Le ministère du travail a mis à jour son Questions/Réponses.
Égalité salariale : les entreprises de 50 à 250 salariés devront publier leur note globale 2019 au plus tard le 1er mars 2020 (IA19021)
Le ministère du travail a mis à jour son Questions/Réponses.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Les emplois francs - mise à jour au 29 avril 2019 (IA19079)
Le ministère du Travail publie un "questions-réponses" sur l'expérimentation des emplois francs.
Procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
Un décret du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Un arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.