Égalité salariale : les entreprises de 1000 salariés et plus devront publier leur note globale 2018 au plus tard le 1er mars 2019 (IA19019)
Les chiffres du Ministère du travail au 13 septembre 2019.
Égalité salariale : les entreprises de 251 à 999 salariés devront publier leur note globale 2018 au plus tard le 1er septembre 2019 (IA19020)
Les chiffres du ministère du travail au 13 septembre 2019.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.
Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (IA19077)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation après publication de l'instruction interministérielle du 19 juin 2019 et du Questions/réponses du 21 août 2019.
Nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source
Les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS), actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018, sont disponibles pour intégration en paye.
L'entretien professionnel (IA19033) - mise à jour au 29 août 2019
L’ordonnance « balai » du 21 août 2019 (JO du 22) institue une période transitoire, jusqu’au 31 décembre 2020, pour que les entreprises d’au moins 50 salariés se mettent en conformité avec l’obligation d'organiser des entretiens périodiques et de former ses salariés.
Le comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés avant le 31 décembre 2019
Si vous n’avez pas encore procédé aux élections du CSE, ne tardez pas !
Financement de la formation professionnelle (IA19027)
Rappel : les entreprises de 11 salariés et plus devront verser avant le 15 septembre 2019 un acompte de 75 % sur la contribution formation 2019.