Financement de la formation professionnelle (IA19027)
Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 augmente le volume des acomptes que les employeurs de 11 salariés et plus devront verser pour la fin février 2020 et la mi-septembre 2020.
Égalité salariale : les entreprises de 50 à 250 salariés devront publier leur note globale 2019 au plus tard le 1er mars 2020 (IA19021)
Le ministère du Travail met en place de nouveaux outils d’accompagnement des employeurs de 250 à 250 salariés.
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 (IA19180)
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Une instruction DGT précise le dispositif de visite médicale d'apprentis réalisée par un "médecin de ville".
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA19056)
Le ministère du travail a mis en ligne sur son site dédié aux élections professionnelles trois tutoriels d’assistance à la saisie en ligne et à la transmission des procès-verbaux d’élections.
Indemnités de fin de carrières en 2019 : rappel des principes (IA19012)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.
Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019
L'accord paritaire signé le 4 juillet 2018, étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JO du 24), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.
Égalité salariale : les entreprises de 1000 salariés et plus devront publier leur note globale 2018 au plus tard le 1er mars 2019 (IA19019)
Les chiffres du Ministère du travail au 13 septembre 2019.
Égalité salariale : les entreprises de 251 à 999 salariés devront publier leur note globale 2018 au plus tard le 1er septembre 2019 (IA19020)
Les chiffres du ministère du travail au 13 septembre 2019.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.