Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.
Prévention du harcèlement sexuel au travail
Le Défenseur des droits publie un livret à destination des formateurs et formatrices sur le harcèlement sexuel au travail.
Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)
Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes
Tout savoir sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 (IA19180)
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.
L’Agirc-Arrco publie 6 fiches détaillant la réglementation applicable aux affiliés depuis la fusion
Une circulaire du 20 janvier 2020 précise, sous forme de 6 fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020
L'accord paritaire du 15 mai 2019, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.
Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions
La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.