Mise à jour mensuelle, pour 2015, du détail des taxes et pourcentages des taxes par rapport aux prix de vente moyens TTC.

Remboursement d'une fraction de la Taxe Intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Taux de cette taxe pour chaque région en 2012.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Modalités de remboursement.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Le Bulletin officiel des douanes du 22 juin 2010 a publié une circulaire qui modifie le paragraphe 14 de la décision administrative du 9 février 2007 relative à la régionalisation de la taxe intérieure.

Taux de cette taxe pour chaque région en 2010.

Les dispositions inscrites dans le projet de loi de Finances 2010 vont majorer le prix des carburants et du fioul domestique de manière substantielle à compter du 1er janvier 2010, pouvant atteindre sur les SP jusqu'à 9 centimes d'euro par litre TTC (+ 7 %) et sur le gazole 10 centimes d'euro par litre TTC (+ 10 %).