Mise à jour mensuelle, pour 2015, du détail des taxes et pourcentages des taxes par rapport aux prix de vente moyens TTC.

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Nouvelle circulaire du 18 décembre 2014.

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Synthèse des principales dispositions intéressant la profession.

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La Branche mobilise les parlementaires contre l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit l'augmentation de la taxation sur le gazole.

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Le CNPA s'indigne des dernières annonces parues dans la presse selon lesquelles le gouvernement envisagerait de relever la TICPE sur le gazole de 2 centimes d'euros par litre.

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Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.

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Parmi les nouvelles dispositions applicables dès le 1er avril, l'introduction de la nouvelle "contribution climat énergie" qui a un impact sur certains produits pétroliers.

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Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.

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Mise à jour mensuelle, pour 2014, du détail des taxes et pourcentages des taxes par rapport aux prix de vente moyens TTC.

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Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.

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