Le Gouvernement a décidé de suspendre sine die l'écotaxe (péage de transit PL)

Le péage transit poids est une version allégée de l’écotaxe. Dès lors, les contraintes seront les mêmes pour les professionnels visés par le réseau taxé. Le CNPA poursuit donc sa mobilisation.

Les députés ont intégré dans leur rapport les propositions de la branche VI du CNPA. Le Gouvernement doit désormais trancher...

Cela répond à une demande du CNPA formulée dès 2008. L'assujettissement des immatriculations provisoires était absurde techniquement et économiquement. Le CNPA souhaite désormais que le gouvernement adopte la proposition des députés.

Le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe propose de créer un fonds de modernisation du parc routier. Cela répond à une demande formulée à plusieurs reprises par le CNPA...

Dans le cadre des réflexions sur l'écotaxe, le Ministre des transports a envisagé une prime à la casse poids lourds, or ce qui a été fait avec succès pour l'automobile n'est pas forcément transposable au marché du camion...

Le CNPA a été auditionné, avec les constructeurs de véhicules industriels, par la mission écotaxe de l'Assemblée nationale, le 5 février 2014. Prime Euro 6 et exonération de taxe pour les trajets courts ont retenu l'attention des députés...

Dans le cadre des réflexions sur le devenir de l'écotaxe, le CNPA a remis sa contribution aux députés membres de la mission d'information sur la taxe.