Tarifs fourrières au 26 juillet 2015
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 26 juillet 2015.
Guide utilisateur "Chorus Portail Pro" : Nouvelle version février 2015
Nouvelle version du guide utilisateur "Chorus Portail Pro" pour le traitement des mémoires de frais de justice.
Tarifs fourrières à Paris au 1er janvier 2015
Le Journal Officiel du 28 novembre a publié un arrêté qui a pour objet de revaloriser les tarifs fourrière dans la seule ville de Paris, ceci à compter du 1er janvier 2015.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2014
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er juillet 2014.
Tarifs autoroutiers au 1er juillet 2014
Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 1er juillet 2014.
Frais de justice et expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
Un décret du 7 mai 2014 publié au J.O. du 10, précise que les frais de justice sont fixés hors taxe et impose, dans certains cas, l’établissement de mémoires récapitulatifs.
Hausse des tarifs des fourrières de Paris : le CNPA se positionne
Bertrand Delanoë, Maire de Paris, souhaite revoir à la hausse les tarifs fourrières pratiqués dans la capitale et en a informé Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.
Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014
Conséquences de l'augmentation de la TVA sur les prix réglementés autoroutes et fourrières.
Tarifs autoroutiers au 11 octobre 2013
Augmentation du tarif autoroutier et route express à compter 11 octobre 2013.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2013
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les tarifs maxima des frais de fourrière.