Immatriculation des cyclomoteurs : le cas du BSR - IA17153
Immatriculation des cyclomoteurs : le cas du BSR au regard de l'exigence de justification d'un permis
Interruption momentanée de l'accès au SIV
Message du Ministère de l'Intérieur informant de l'interruption du service SIV
IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
SIV pour les 2 roues, VSP et quads : Contrôles pratiqués par les pouvoirs publics chez les professionnels
Le point sur les contrôles, pratiqués par les pouvoirs publics, des pièces qui constituent la demande d'immatriculation dans le SIV. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Immatriculation des 50cc vendus avant le 1er juillet 2004 et non encore immatriculés
Cette immatriculation devra être réalisée pour le 31 décembre 2010, sauf dans certains cas. Lire la suite ...
SIV pour les 2 roues, VSP et quads : le point au 21 octobre 2010
Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads : le point au 6 août 2009
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SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads
Dernières informations indispensables avant le grand jour du 15 avril 2009
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads
Les ultimes recommandations.....
Modalités de l'entrée en application du SIV le 15 avril 2009
Comme on l’a dit, le SIV démarre à 8 heures (heure de la métropole) au matin du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs : 2, 3 roues et les Véhicules sans permis (les quads sont toujours immatriculés en préfecture). Lire la suite....