Nouveaux Agréments 2013 : le CNPA alerte les Pouvoirs Publics
Un certain nombre de conventions ont été diffusées ou sont en cours de l’être cette année. Celles-ci présentent pour la plupart un certain nombre de manquements qu’il convient de corriger afin de rétablir l’équilibre des droits et des devoirs entre les réparateurs agréés et les assureurs. C’est la raison pour laquelle le CNPA a entamé une action globale afin de rétablir ce nécessaire équilibre et en finir avec les désagréments des agréments.
Le CNPA demande à SFEREN une mise en conformité de ses conventions
Le CNPA interpelle SFEREN sur un certain nombre de clauses non conformes, selon notre analyse, aux dispositions du code de commerce.
Résiliation des conventions avec les réparateurs agréés MAIF, MACIF et MATMUT : ce qu’il faut savoir et ce qu’a demandé le CNPA
Le CNPA a été reçu le 3 décembre par les dirigeants de la MAIF, de la MACIF, de la MATMUT/AMF et de la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) SFEREN, regroupant les 3 Mutuelles.