"Dépanneurs "pirates" : danger sur la route et concurrence déloyale !
Ces dépanneurs sans scrupules profitent de la situation des automobilistes en panne pour les escroquer et détourner des interventions au détriment des professionnels agréés. Face à l'augmentation de ce phénomène, MOBILIANS se mobilise auprès des pouvoirs publics pour obtenir des sanctions plus sévères. Cependant, pour une action optimale, il est crucial que les particuliers victimes et les professionnels signalent les agissements de ces dépanneurs "pirates". IA24043
Les véhicules plateau bénéficient d’un aménagement pour la signalisation des angles morts
L’arrêté ministériel portant application de l’article R.313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules de plus de 3,5T a été publié le 6 janvier 2021.
Droit de rétention d'un poids lourd par un dépanneur
La Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence selon laquelle un dépanneur peut retenir un véhicule de transport de marchandises jusqu'à paiement de sa créance
Permis de conduire et attestation d'assurance obligatoires pour obtenir la mainlevée
A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront la production d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance en règle pour autoriser la sortie d’un véhicule mis en fourrière.
Restrictions de circulation a paris
Depuis le 1er septembre 2015 : Interdiction de circulation à Paris des véhicules ou ensembles de véhicules immatriculés avant le 30/09/2001 et dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Chronotachygraphe et opérations de remorquage-remorquage
Cet équipement vise à limiter les temps de conduite. Au départ totalement exemptée, la profession est désormais concernée dans certains cas par le chronotachygraphe.