16 déc
2014
Campagne nationale de contrôle des pompes : la plupart sont conformes
Résultats annoncés par la Direction Générale des Entreprises.
08 oct
2010
Vente de fioul domestique à la pompe
Attention aux contrôles des Douanes ! Les conditions pour être en règle.
07 jun
2005
Vente de fioul domestique à la pompe
L'arrêté du 21 avril 2005 fixe les mesures auxquelles doivent se conformer distributeurs et utilisateurs de fioul domestique.
27 sep
2000
Vente de fioul domestique à la pompe
Nouvelles obligations relatives aux appareils distributeurs de fioul domestique et réservoirs.