Afin de transporter les véhicules de location d’une agence à une autre, les professionnels de la location s’équipent parfois de dépanneuses auxquelles sont accrochées des remorques destinées à transporter un ou deux véhicules. La réglementation relative au contrôle du temps de conduite s’applique-t-elle à ces ensembles ?

Lors de la prise en main du véhicule, le loueur doit remettre un certain nombre de documents au locataire (contrat de location, fiche d’état du véhicule). Certains autres doivent être conservés à l’intérieur même du véhicule pendant la location. En cas de contrôle des forces de l’ordre, celles-ci peuvent-elles exiger les originaux de ces documents ou y a t-il des exceptions pour certains? Dans le cas de la carte grise, le loueur doit-il fournir l’original et s’exposer aux risques que cela engendre?

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Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons réflexes à adopter dans ces situations.

Bien qu’aucune réglementation ne définisse précisément les documents que le professionnel est autorisé à demander au client, exiger du consommateur son permis de conduire est une pratique tolérée dans la mesure où c’est à la fois un gage de sécurité et une façon de s’assurer que le locataire est habilité à conduire le véhicule qui lui est proposé. Que faire lorsque celui-ci présente un permis étranger rédigé dans une autre langue ?

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Avec le développement de l’Internet, la progression rapide du commerce électronique et la circulation planétaire des données, la protection des données personnelles des consommateurs est devenue un enjeu de la politique de consommation. Le point sur le cadre juridique y afférent et les bonnes pratiques pouvant être mises en place.

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