Suite aux remontées de plusieurs adhérents sur les contrôles opérés dans les agences de location, nous avions échangé avec nos interlocuteurs de la DGCCRF pour clarifier l'interprétation de l'arrêté de 2015 relatif à l'information-prix. Mais les contrôles ont continué et, avec eux, à nouveau des interprétations contradictoires sur les nouvelles obligations imposées aux loueurs, avec des lectures différentes en fonction des Directions départementales de protection des populations.

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Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.

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FOCUS sur les principales dispositions du PLF 2016 intéressant directement la profession

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L'économie collaborative investit depuis plusieurs années le champ de la mobilité à l'usage. L'occasion pour la branche d'ouvrir le débat lors de cette JNL 2015.

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Les plateformes numériques au cœur de la JNL 2015 !

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Depuis le 1er avril 2015, la règlementation sur l'affichage des prix a évolué, et impose notamment aux loueurs d'afficher dans les agences un document d'information à destination du consommateur. La Branche vous propose d'ouvrir le lien ci-dessous.

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Le cabinet GMV Conseil a remis son rapport 2014 sur le secteur de la location courte durée. Vous trouverez ici l'ensemble des informations recueillies lors de l'enquête.

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Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.

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La Branche met en place plusieurs services destinés à vous apporter des aides concrètes et pratiques dans le cadre de votre activité quotidienne. Toutes les idées de nouveaux services sont les bienvenues, n'hésitez pas à nous en faire part !

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La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en ses articles 63 et 64, dépénalise le fait de ne pas s’acquitter du droit de stationnement en ville. Les procès-verbaux donnant lieu à des amendes forfaitaires de 17 € seront donc remplacés par des forfaits de post-stationnement (FPS), dans les communes concernées par le stationnement payant. Le point sur cette réforme, reportée au 1er janvier 2018.

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