Dans une interview publiée par Les Echos en date du 18 février, la Présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, précise que le régulateur entend accompagner les entreprises pendant plusieurs mois après l’entrée en application du texte, avant d’appliquer les sanctions. (IA18051)

Dans une vidéo réalisée en étroite collaboration avec la CNIL, le youtubeur Samson Son - alias Cookie Connecté - explique le RGPD aux professionnels encore peu familiarisés avec ce règlement qui entrera en application le 25 mai prochain.

Retrouvez l'Information Adhérent de notre service juridique sur la dépénalisation des amendes de stationnement payant, et ses conséquences pour les professionnels qui mettent leurs véhicules à destination des clients.

Le MEDEF propose un outil d’autodiagnostic à destination des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme, qui leur permet d’évaluer leurs connaissances et de tester leur degré de préparation au RGPD.

Alors que les entreprises devront se conformer au RGPD le 25 mai prochain, la CNIL rappelle en 17 fiches les précautions à prendre lorsque l’on traite des données personnelles, ainsi que quelques bases de la sécurité informatique.

Le CNPA reste mobilisé pour obtenir l’invalidation de cette taxe.

La Cour d'Appel de Paris a rendu plusieurs arrêts le 15 novembre 2017 dans l'affaire dite "Chevrolet", qui revêtent un intérêt incontestable pour le droit de la distribution en général et le droit de la distribution automobile en particulier. Vous trouverez le contexte et l'analyse (fautes et préjudice) de Maître Bertin dans la pièce jointe.

En 2016, le Parlement européen adoptait l’ensemble des nouvelles dispositions associées à la protection des données.

L’inégalité de traitement entre membres d’un même réseau par les constructeurs et importateurs automobiles est une constante, qu’il s’agisse de la fixation des objectifs de vente, de l’attribution de primes ou aides diverses ou d’exigences en matière d’investissements.

Mazda France a annoncé sa volonté de résilier l'ensemble du réseau à compter du 1er janvier 2015. La Branche VP se mobilise. Consultez les toutes dernières informations.