Nomenclature des Installations Classées: ce qui va changer pour les stations-service au 1er juin 2015
Notamment, suppression de la rubrique 1432 : délai pour effectuer la demande d'antériorité.
Règlementation des Installations Classées: une nouvelle rubrique 1435 pour les stations-service
Projets de textes.
Installations classées: listes des organismes de contrôle agréés
Télécharger ci-dessous les listes des organismes agréés pour 1/le contrôle de l'étanchéité des cuves et leurs annexes, 2/les contrôles périodiques des ICPE classées dans les rubriques 1432 et 1435.
Installations classées pour la protection de l'environnement/Procédure de l'enregistrement : modalités de publicité
Le Journal Officiel du 27 avril 2012 a publié un arrêté concernant les modalités de publicité.
Installations classées : agrément d'organismes pour le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Liste des extensions et retraits d'agrément.
Installations classées : agréments d'organismes pour le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Liste des extensions et retraits des agréments.
Installations classées : opérations coup de poing
Rappel de la réglementation pour être en conformité.
Installations classées : opérations coup de poing du Ministère
Le Ministère de l'Écologie va lancer durant toute l'année 2009 des opérations de contrôle dans les stations-service pour la prévention des pollutions et des risques en stations-service. Rappel de la réglementation pour être en conformité.
Installations classées contrôle périodique : stockage en bouteilles de gaz inflammables liquifiés, en conteneurs ou en réservoirs en vrac (rubrique 1412)
Un arrêté, en date du 24 décembre 2007, a introduit les dispositions relatives au contrôle périodique concernant le stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables.
Installations classées : contrôles 2008
Le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables va procéder à des contrôles en 2008 des installations classées.