VAE débridés : mise en garde de la DGCCRF - IA18189
Compte tenu des éléments recueillis lors d'une grande enquête au sujet de la puissance des moteurs de nombreux VAE, qui semble pouvoir atteindre jusqu'à 1000 W, ainsi que des conditions dans lesquelles une partie significative des ces moteurs paraissent pouvoir être débridés instantanément et aisément par les utilisateurs de cycles, l'attention des professionnelle est appelée sur la réglementation
La Branche 2 Roues au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements)!
Rendez-vous dans le hall 5/2 allée B stand 87 au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements) avec la Branche 2 Roues.
IA N°15053 - Attestation annuelle d'entretien
Attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
IA N° 14190 - Tout savoir sur les motos du permis A2.
Le décret très attendu portant sur le permis A2 vient être publié !
IA N° 14191 - L’accès à la conduite des mini voitures rendu possible dès 14 ans.
L’âge des conducteurs des quadricycles légers s’aligne désormais sur celui des cyclomoteurs, c’est à dire dès quatorze ans.
Les immatriculations MOTO mises en ligne (IA 14153)
Bonne nouvelle pour tous les amateurs de statistiques puisque la branche MOTO vient de mettre en ligne sur le site internet du CNPA, les immatriculations MOTO
Marché moto 2014: le point à mi-saison après un début d’année très prometteur… (IA 14154)
Le marché de la moto vient de marquer, sur juin, une nouvelle pause avec un retrait de 543 unités soit -0,98% ce qui, après la baisse en mai de -3,28% met un terme à cinq mois de hausses successives.
Rappel sur la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) : tout ce que vous voulez (devez) savoir. (IA 14147)
La TASCOM s’applique depuis 1960 à toutes les entreprises dont la surface commerciale dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires H.T est supérieur ou égal à 460 000 €.
Prestations de service
Des informations complémentaires sur vos nouvelles obligations vis à vis des consommateurs et vis à vis des professionnels, en matière de prestations de services. Lire la suite...