04 oct
2018
Gazole Non Routier : projet de suppression du taux réduit de la TICPE
Le projet de loi de Finances 2019 présenté le 24 septembre en conseil des ministres prévoit de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie le GNR.
04 oct
2016
Vente de gazole sous conditions d'emploi : attention aux nouvelles obligations !
Elles concernent la vente de GNR et de FOD.
17 fév
2011
Gazole non routier
Un arrêté du 10 décembre 2010, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010, définit les caractéristiques du gazole non routier.