Tarifs fourrières au 26 juillet 2015
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 26 juillet 2015.
Guide utilisateur "Chorus Portail Pro" : Nouvelle version février 2015
Nouvelle version du guide utilisateur "Chorus Portail Pro" pour le traitement des mémoires de frais de justice.
Tarifs fourrières à Paris au 1er janvier 2015
Le Journal Officiel du 28 novembre a publié un arrêté qui a pour objet de revaloriser les tarifs fourrière dans la seule ville de Paris, ceci à compter du 1er janvier 2015.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2014
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er juillet 2014.
Frais de justice et expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
Un décret du 7 mai 2014 publié au J.O. du 10, précise que les frais de justice sont fixés hors taxe et impose, dans certains cas, l’établissement de mémoires récapitulatifs.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2013
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les tarifs maxima des frais de fourrière.
Fourrières automobiles : Convention de délégation du service public
Diffusion prochaine d'une convention cadre de délégation de service public des fourrières automobiles aux préfets de départements
Fourrières automobiles : L'état des négociations
Etat des négociations du dossier des fourrières automobiles
Tarifs fourrières au 9 mars 2012
Parution ce jour au Journal Officiel des nouveaux tarifs fourrière.
Tarifs fourrières : Revalorisation en janvier 2012
Attente de l’arrêté ministériel.