Précisions du Ministère de l'Intérieur pour la fourrière automobile

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Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er septembre 2019 (IA19142).

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Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 31 décembre 2018 (IA19006).

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Que faire des vélos attachés au mobilier urbain et laissés à l'abandon ?

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Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 06 septembre 2017.

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Recueil des textes officiels de procédure de mise en fourrière

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A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront la production d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance en règle pour autoriser la sortie d’un véhicule mis en fourrière.

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Les tarifs fourrière restent inchangés.

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Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 26 juillet 2015.

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Nouvelle version du guide utilisateur "Chorus Portail Pro" pour le traitement des mémoires de frais de justice.

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