Hervé PELLOIS, Député PS du Morbihan, a relancé le Gouvernement par une question écrite sur l'amortissement exceptionnel au V.I.

Ce qu'il faut savoir sur la réglementation et l'actualité V.I

Le Gouvernement n'a donc par retenu le V.I dans son dispositif d'amortissement exceptionnel. La Branche V.I souligne que cette exclusion n'est pas cohérente avec le discours public sur l'amélioration de la qualité de l'air.

Dans le cadre des réflexions sur le devenir de l'écotaxe, le CNPA a remis sa contribution aux députés membres de la mission d'information sur la taxe.

Reporter le déficit actuel sur des périodes antérieures plus favorables afin de récupérer l’impôt : tel est l’enjeu de ce mécanisme qui constitue un « bol d’air » pour les entreprises en période de crise.

Le CNPA demande au Gouvernement et au Parlement d'exonérer les concessionnaires d'une taxe qui concerne le transport routier

3 sondages extrêmement courts vous sont proposés afin d'alimenter le CNPA en chiffres pour qu'il puisse vous défendre

Documents et procédures en matières administrative et fiscale pour les ventes hors France