Tarifs autoroutiers au 1er juillet 2014
Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 1er juillet 2014.
Frais de justice et expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
Un décret du 7 mai 2014 publié au J.O. du 10, précise que les frais de justice sont fixés hors taxe et impose, dans certains cas, l’établissement de mémoires récapitulatifs.
Hausse des tarifs des fourrières de Paris : le CNPA se positionne
Bertrand Delanoë, Maire de Paris, souhaite revoir à la hausse les tarifs fourrières pratiqués dans la capitale et en a informé Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.
Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014
Conséquences de l'augmentation de la TVA sur les prix réglementés autoroutes et fourrières.
Tarifs autoroutiers au 11 octobre 2013
Augmentation du tarif autoroutier et route express à compter 11 octobre 2013.
Nouveaux cahiers des charges autoroutiers
Nouveaux cahiers des charges VL et PL sur autoroutes concédées.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2013
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les tarifs maxima des frais de fourrière.
Dix raisons pour franchir le pas vers QUALICERT
La certification QUALICERT permet aux professionnels du dépannage-remorquage de démontrer leur engagement à offrir des prestations de service de qualité et à renforcer leur image de marque.
Fourrières automobiles : Convention de délégation du service public
Diffusion prochaine d'une convention cadre de délégation de service public des fourrières automobiles aux préfets de départements
Fourrières automobiles : L'état des négociations
Etat des négociations du dossier des fourrières automobiles