RGPD (le Règlement Général de Protection des Données) : les obligations des professionnels de l'automobile - IA17141
En 2016, le Parlement européen adoptait l’ensemble des nouvelles dispositions associées à la protection des données.
Cote d'amour des constructeurs 2015 : les vidéos des résultats !
L'édition 2015 était aussi celle des 20 ans de l'événement. C'est pourquoi en fin de soirée, la Branche des Concessionnaires VP a remis un trophée spécial à la marque la plus régulière sur les 20 dernières années. Consultez les vidéos des résultats !
Contrats et loi Macron : le CNPA contre-attaque !
Pour rappel, le député François Brottes a déposé un amendement sur le Projet de Loi « Croissance et Activité », dit « Macron », soutenu par le Gouvernement. Créant l'article « 10 A » du Projet de Loi, il met réellement en danger vos contrats de distribution.
Les sénateurs au secours des contrats de la distribution automobile
Nous vous avions sollicités pour une intervention auprès de vos députés, dans le cadre du Projet de loi « Macron ». En effet, un amendement avait été déposé pour encadrer les contrats d’affiliation commerciale, afin de garantir une meilleure mobilité inter-enseignes dans le secteur de la grande distribution.
Menaces sur les contrats de distribution : l'action du CNPA (mise à jour)
Les CDI des contrats des concessionnaires avec les constructeurs sont menacés par le projet de loi Macron.
Contrat Mazda : la Branche VP en soutien du réseau ! (MAJ)
Mazda France a annoncé sa volonté de résilier l'ensemble du réseau à compter du 1er janvier 2015. La Branche VP se mobilise. Consultez les toutes dernières informations.
Résiliation des contrats de réparateur agréé Land-Rover : comment réagir ?
Réparateur agréé Land-Rover, vous avez reçu une lettre de résiliation de Land-Rover. Que devez-vous faire ?
Contrats avec les constructeurs : comparez vos droits par marque - Mise à jour
Cette Information-Adhérent a pour objectif de comparer les principaux contrats renouvelés ou amendés. Cette mise à jour vous donne une vision globale des contrats des différentes marques.
Chevrolet : point d'étape de l'action (au 18/03/2014)
Suite à la décision de GM de retirer la marque Chevrolet d'Europe le 5 décembre 2013, la Branche Concessionnaires VP du CNPA a pris le dossier en main.
Statut du distributeur : un nouvel amendement déposé au Sénat !
Malgré le rejet en juillet d'un amendement déposé par l'opposition, les élus favorables à votre cause ne désarment pas.