Particuliers et professionnels non agréés VHU qui traitent des VHU et vendent des pièces de réemploi : quelles sanctions ?
La vente en ligne par les particuliers ou par des "professionnels" non agréés VHU de "véhicules pour pièces", "d'épaves" ou encore de pièces d'occasion est courante sur Internet. Quelles sont les infractions ?
Chantiers sauvages : les DREAL viennent contrôler les sites dont nous avons connaissance !
De nombreux professionnels et particuliers nous contactent régulièrement sur la présence de sites illégaux de traitement de VHU à proximité de chez eux. Outre l’impact environnemental résultant de cette activité, ces sites exercent une concurrence déloyale à l’encontre des centres VHU agréés. Ces sites sont transmis au Ministère afin qu'il déclenche des inspections...
Bilan mondial des dispositifs incitatifs visant à orienter les VHU dans la filière légale
Comment lutter contre les filières illégales de centres VHU ? L’Ademe fait le point sur la question dans un rapport qui compare les dispositifs mis en place dans différents pays sur plusieurs continents, et sur leur possible adaptation au système français.
Bilan mondial des dispositifs incitatifs visant à orienter les VHU dans les filières de traitement autorisées.
La filière illégale de VHU n'est pas qu'une problématique française ! Nos voisins européens (et pas que !) sont également confrontés à ces problèmes et ses enjeux. Quelles sont les actions mises en oeuvre pour lutter contre les sites illégaux dans les autres pays ?
Lutte contre les chantiers sauvages : bilan des actions menées en 2017 par le Ministère de la Transiton Ecologique et solidaire ! !
En 2012, les ministères du Redressement productif, de l'Intérieur et de l’Écologie ont annoncé le lancement d'une action nationale contre les sites illégaux traitant des VHU. C'est la première fois que trois ministères travaillent ensemble sur la problématique des chantiers sauvages.
Quels sont les dossiers du moment ?
Le CNPA est amené à travailler sur de nombreux dossiers qui impactent, à des niveaux différents, vos entreprises. Pour chaque dossier, nous nous mobilisons afin de protéger et défendre vos intérêts. Quels sont ces dossiers ?
Signalez les affiches illégales sur la voie publique pour le ramassage de véhicules !
Vous voyez de nombreuses affiches sur le bord de la voie publique proposant le ramassage des véhicules ? Vous doutez de la régularité de l’activité qui se cache derrière ? Signaler les ! (IA 18061)
Annonces illégales sur le Bon Coin : et si vous signaliez ces offres ?
Vous êtes nombreux à nous contacter afin de nous informer de la présence d’annonces de vente d’airbag, de véhicules accidentés, de pièces détachées, par des professionnels non agréés VHU ou par des particuliers sur des sites Internet tel que le Bon Coin. Vous avez la possibilité de signaler ces offres auprès du service modérateur du Bon Coin pour les faire retirer de leur site.
Lutte contre les sites illégaux sous l’angle du « travail illégal » !
Le CNPA a décidé de mettre en place une nouvelle stratégie s’attaquant cette fois-ci fois à l’amont de la filière illégale (producteurs illégaux de pièces de réemploi) via « l’action DIRRECTE » décrite dans cette IA
Le CNPA relance le Bon Coin sur la vente frauduleuse de pièces d'occasion !
Suite à notre action, le Bon Coin a modifié ses règles de diffusion et a mis en place des filtres pour interdire certaines annonces ... Ces filtres ne fonctionnement pas correctement et de nombreuses annonces sont en ligne !