Modification de la formation du BSR IA19068
Cette modification découle de la mesure N°15 décidée par le CISR du 9 janvier 2018
Immatriculation des cyclomoteurs : le cas du BSR - IA17153
Immatriculation des cyclomoteurs : le cas du BSR au regard de l'exigence de justification d'un permis
IA N°15114 - L'attestation BSR permettra à son titulaire de conduire pendant 4 mois
Un arrêté du 12 juin paru dans le Journal Officiel du 25 juin dernier, vient en effet de modifier l’arrêté du 08 novembre 2012 qui fixe les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Catégories de permis et conditions requises pour la conduite des vehicules de la categorie L, depuis le 19 janvier 2013
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les différents permis permettant la conduite des véhicules de la catégorie L - Version 6 du 2 avril 2013. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Vente de véhicules homologués ou non, et de pièces détachées homologuées ou non
Oui les pockets-bikes, dirt-bikes, quads, kartings, trottinettes à moteur, pièces de tuning non homologuées peuvent être commercialisés, mais sous certaines conditions. Ce dossier a été réalisé à partir des textes en vigueur et de courriers de la DGCCRF.