Comme vous le savez, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi a notamment pour objet de réformer la réglementation relative au stationnement payant qui est désormais un domaine dépénalisé, décentralisé, induisant une charge financière accrue pour les entreprises de la Branche.

Les rencontres de la mobilité partagée sont reportées au 1er trimestre 2018

Le secteur des transports terrestres de voyageurs connait des transformations majeures avec les nouvelles technologies (numérique, véhicules autonomes,…) qui va demander aux acteurs traditionnels de s’adapter rapidement. Le cabinet Olivier Wyman a réalisé une étude prospective auprès de 200 dirigeants et experts du secteur, pour envisager les évolutions à l'horizon 2040.

Retrouvez la synthèse annuelle de l'étude GMV Conseil

En référence à l'article 37 de la Loi de Transition énergétique imposant aux loueurs de véhicules d'acquérir avant 2020, lors du renouvellement de leur parc et dans la proportion minimale de 10% de ce renouvellement, des véhicules propres, le décret relatif à cette obligation vient de paraître au Journal officiel.

En 2016, plusieurs dispositions ont été prises par les Pouvoirs publics visant à clarifier la fiscalité applicable à l'économie collaborative. Information aux usagers, taxation des revenus, seuil de professionnalisation, déclaration automatique au fisc...voici un récapitulatif de l'ensemble des obligations désormais imposées aux plateformes collaboratives et à leurs utilisateurs.

L'année 2016 a été riche. Cette infographie vous retrace quelques points principaux à retenir sur votre branche.

FOCUS sur les principales dispositions contenues dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017.

Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus.

Alors que la Ville de Paris annonce son intention de rendre obligatoire les certificats qualité de l’air à partir du 16 janvier 2017, notre branche (via la FNLV) dénonce l’insuffisance des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour assurer la production et la livraison de ces certificats aux entreprises de location de véhicules et plus généralement aux flottes d’entreprises.