Les tarifs réglementés du dépannage-remorquage de véhicules légers sur autoroutes et routes express 2023 viennent de paraître au JORF. Ils seront applicables dès le mercredi 5 juillet 2023.

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Habituellement paru fin juin pour une application début juillet, cette année l’arrêté du ministère des Finances tarde à paraître. Nous avons informé nos contacts à la DGCCRF que cette attente n’est plus tenable dans un contexte économique qui ne cesse de se dégrader.

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Les tarifs de dépannage-remorquage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ont été revalorisés à compter du lundi 3 août 2020, après que le CNPA, premier interlocuteur des Pouvoirs publics s’agissant de cette tarification, ait adressé comme chaque année à la DGCCRF, sa proposition de revalorisation. (IA20112).

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Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 19 septembre 2019 (IA19143).

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Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 26 novembre 2018.

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La Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence selon laquelle un dépanneur peut retenir un véhicule de transport de marchandises jusqu'à paiement de sa créance

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Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 06 septembre 2017.

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Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 27 juillet 2016.

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Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 22 juillet 2015.

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Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 1er juillet 2014.

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