Le CNPA mobilise les sénateurs concernant le projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par le Sénat à partir du 11 mai 2009 .

Suite au vote de l'Assemblée Nationale du 9 mars, le CNPA se mobilise auprès du Sénat, notamment, sur la plage horaire.

Le CNPA mobilise les parlementaires contre le projet de loi portant réforme de l'Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par l'Assemblée Nationale à partir du 10 février 2009.

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires", présenté au Conseil des Ministres du 22 octobre, pose le principe de l'interdiction de la vente d'alcool en station-service, malgré les multiples interventions du CNPA auprès des Pouvoirs Publics. Notre Organisation a d'ores et déjà pris contact avec le Rapporteur de la loi, et demandé une audience devant la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales en charge du projet, avant son passage devant l'Assemblée Nationale et le Sénat, pour défendre les intérêts des professionnels.

Lettre de l'ensemble des Organisations Professionnelles à la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière).

Résultats de l'enquête auprès des professionnels, et actions du CNPA : vis-à-vis des Pouvoirs Publics et du Tribunal Administratif.

Après la rencontre avec le Cabinet du Premier Ministre le 20 février, le CNPA va participer dans les prochains jours à des réunions de travail avec les Ministères de tutelle concernés pour faire valoir ses arguments. Pour préparer ces réunions, il est important et urgent que les professionnels répondent au questionnaire mis en ligne sur la vente d'alcool dans leurs points de vente.

Le CISR (Conseil Interministériel sur la Sécurité Routière) a annoncé hier que les Pouvoirs Publics entendaient interdire la vente d'alcool en stations-service dans le cadre du projet de loi de "Programmation et de Performance pour la Sécurité Routière". Le CNPA a immédiatement réagi à cette mesure en publiant le jour même un communiqué de presse. Le CNPA demande l'ouverture immédiate de négociations avec les Pouvoirs Publics afin de prévoir, notamment, des compensations financières à cette mesure prise sans concertation avec la Profession.

Compte-rendu d'activités de la Branche depuis le 7 octobre 2004 et actions à mener.

Conditions de commercialisation des boissons alcoolisées en station-service.