Quelle est la procédure de destruction pour les véhicules abandonnés en fourrière relevant de la règlementation des VHU ?

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Au cours de la vie d’un centre VHU agréé, l’exploitant peut être amené à changer. Quelles sont les démarches devant être réalisées par le nouvel exploitant ?

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Chargée d'évaluer, chaque année, l'équilibre économique de la filière VHU, l'Instance de suivi aura un rôle fondamental pour l'avenir de la profession des recycleurs. Le CNPA a obtenu deux sièges à cette Instance qui a été renouvelée pour une durée de 5 ans.

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L’article 9 de la directive VHU impose aux Etats membres de communiquer à la Commission, tous les 3 ans, un rapport sur la mise en œuvre de cette directive en se fondant sur un questionnaire. La Commission dresse par la suite un rapport sur la base des informations communiquées par les Etats membres. Que dit-il ?

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Obligatoire depuis 2012, le bordereau de suivi des VHU (BSV) permet de garantir la traçabilité du véhicule jusqu’à son élimination finale.

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Le code APE des centres VHU agréés est le 46.77Z. Êtes-vous bien référencés sous ce code ?

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Suite à nos actions et à votre mobilisation (cf. Info-adhérents n°17058), un projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet propre aux pièces issues des véhicules hors d’usage a été proposé au CNPA, puis mis en consultation publique ! C’est une grande victoire pour le CNPA mais aussi pour vous ! Pour garantir la publication et l’application de ce texte en l’état, nous avons besoin de votre mobilisation.

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Le rapport de Serge Letchimy, Député de la Martinique, sur la filière VHU dans les DROM-COM a constaté un nombre trop important de véhicules abandonnés. Le MEEM a demandé aux constructeurs de trouver une solution !

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Seul un centre VHU agréé peut dépolluer et démonter un VHU afin de produire des pièces de réemploi...

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Suite à la parution et l'entrée en vigueur du décret relatif à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire dans la réparation automobile, le CNPA a constaté une recrudescence de sites Internet permettant la diffusion de petites annonces de ventes de pièces d’occasion automobile accessibles à tous....

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