Le Gouvernement va profiter de la transposition d'une directive européenne pour accroître l’efficacité des procédures en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de simplifier la procédure applicable devant l’Autorité de la concurrence et de moderniser les outils dont elle dispose.

L'obligation de commercialisation des nouveaux autoradios compatibles avec la radio numérique terrestre pourrait être repoussée à décembre 2020 en France.

Les règles nationales vont devoir être modifiées pour se conformer à une directive européenne récemment adoptée.

Des parlementaires veulent « permettre aux acheteurs de mieux se défendre »...

Une nouvelle version du projet d'ordonnance destiné à réviser les dispositions applicables aux relations commerciales entre professionnels a été communiquée au CNPA. En voici les grandes lignes.

Alerté sur les graves incidences du projet de réforme du courtage en assurance, pour les intermédiaires d’assurance et de crédit à titre accessoire que sont les professionnels de l’automobile, le ministre de l’Économie a tenu à rassurer le CNPA et ses adhérents.

Avec ce texte, le Gouvernement entend relever un défi majeur : "celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique".

Une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique est en discussion devant le Parlement.

Le gouvernement va effectuer, par voie d'ordonnance, une nouvelle réforme des dispositions applicables aux relations fournisseurs-distributeurs.

Des députés LR ont déposé en avril dernier une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.