Projet de réforme touchant les courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque : le ministre de l'Économie répond au CNPA
Alerté sur les graves incidences du projet de réforme du courtage en assurance, pour les intermédiaires d’assurance et de crédit à titre accessoire que sont les professionnels de l’automobile, le ministre de l’Économie a tenu à rassurer le CNPA et ses adhérents.
Une proposition de loi pour "muscler la lutte anti-corruption"
Après avoir, cet été, suggéré dans un rapport d'évaluation plusieurs pistes d'amélioration de la loi de 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", le député Raphaël Gauvain envisage de déposer une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption dont les contours viennent d'être révélés.
Autoradios et radio numérique terrestre - MAJ 1er juin
Où en est-on de l'obligation de commercialisation des nouveaux autoradios compatibles avec la radio numérique terrestre ?
Nouvelle réforme des règles de concurrence à venir... (mise à jour du 1/06)
Le Gouvernement va profiter de la transposition d'une directive européenne pour accroître l’efficacité des procédures en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de simplifier la procédure applicable devant l’Autorité de la concurrence et de moderniser les outils dont elle dispose.
Adaptation du droit français au droit de l'UE en matière économique et de protection des consommateurs (mise à jour du 2/03)
Le Gouvernement doit mettre notre législation en conformité avec 11 directives et 11 règlements de l’UE.
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
Le Sénat a adopté, le 22 octobre dernier, une proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Encadrement du démarchage téléphonique, encore et toujours... (mise à jour du 27/07)
La proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique a été publiée
Promotion de l’usage des mobilités actives dans les publicités pour la vente de voitures et de motos
Le Gouvernement met en consultation jusqu'au 17 juillet le projet de décret d'application de l'article 75 de la loi d'orientation des mobilités selon lequel toute publicité concernant les véhicules à moteur devra être obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées (type marche ou vélo).
Coronavirus : les mesures économiques du projet de loi d'urgence (mise à jour du 24 mars 2020)
Pour répondre à l'urgence de l'épidémie de Covid-19, le conseil des ministres qui s'est réuni aujourd'hui a présenté trois projets de loi, dont un projet de loi d'urgence qui comprend 3 volets : un volet électoral, un volet sanitaire et un volet économique. Focus sur ce dernier.
Vers une nouvelle modification des règles en matière d’information et de protection des consommateurs
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (PL EC) a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Zoom sur certaines mesures intéressant directement les dispositions légales en matière de protection des consommateurs.