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09 avr2020

Coronavirus : les mesures prises pour les collectivités locales

L'épidémie de covid-19 se produit dans une période qui correspond à plusieurs étapes budgétaires et fiscales locales importantes, tels que le vote annuel du budget, la fixation des taux de fiscalité locale et des montants des redevances.

Téléchargez l'IA20071

Pour aller plus loin :  Questions-réponses de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du 25 mars 2020

impôts locaux redevance TLPE fiscalité coronavirus

Art 6460

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