Piratage téléphonique - soyez prudents
Une nouvelle forme de piratage voit le jour, cela peut coûter très cher.
Vitres teintées
Comme nous vous l'indiquions à la sortie du décret en mai 2016, un arrêté devait préciser les dérogations au nouveau dispositif. Retrouvez-les.
Numérique : création du statut d'"opérateur de plates-formes en ligne"
De nouvelles obligations vont peser sur les plates-formes numériques afin de garantir la loyauté de l’information qu’elles véhiculent.
Relations des professionnels avec les opérateurs de communications électroniques - Ce qu'il faut savoir
La DGCCRF vous rappelle les dispositions applicables.
Information du consommateur et loyauté des pratiques commerciales : la DGCCRF communique les résultats d’une enquête.
L’enquête a été réalisée auprès de 1471 établissements. Le taux d’entreprises en anomalie s’élève à 47,11%...
Attention à une nouvelle forme de fraude aux ordres de virement
L’Office central pour la répression de la grande délinquance financière alerte les entreprises.
Location de véhicule et condition d'âge : les plates-formes collaboratives sont aussi concernées
Nouvelle illustration de la lutte menée par le Défenseur des droits contre les conditions générales qui imposent des limites d’âge pour l’accès aux services de location de véhicules.
En 2017, les bâtiments neufs devront intégrer des dispositifs en matière de toiture et de stationnement
Les règles en matière d’urbanisme commercial ont été modifiées par la loi sur la biodiversité.
Indication du prix dans une publicité pour une voiture
La publicité pour le prix d'un produit doit inclure les frais inévitables pour le consommateur, tels que les frais de transfert d'un véhicule du fabricant au vendeur.
Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire de la carte grise ?
Carte grise au nom de madame et monsieur, madame ou monsieur ou mesdames ou messieurs …?? comment procéder pour les démarches SIV ?