Rétrospective juridique et fiscale 2008 : Êtes-vous sûr d'avoir pris connaissance de toutes les évolutions concernant votre entreprise ?
Tout au long de l’année 2008, la Direction des affaires juridiques et fiscales s’est attachée à répondre à vos attentes : vous tenir informés des évolutions législatives, fiscales et jurisprudentielles concernant votre activité ; vous donner des outils pratiques et adaptés à votre activité pour faciliter votre quotidien. LIRE LA SUITE
L'Autorité de la Concurrence remplace le Conseil de la Concurrence : des moyens accrus et des pouvoirs élargis
Une ordonnance du 13 novembre 2008 fixe le cadre juridique des pouvoirs d’enquête des agents de l’Autorité de la Concurrence. La nouvelle autorité, créée par la loi de modernisation de l’économie, remplacera, à compter du 1er janvier 2009, le Conseil de la Concurrence. LIRE LA SUITE
Quelle protection pour les professionnels démarchés ?
Vous êtes professionnel, victime de pratiques commerciales déloyales, voire douteuses, ne vous laissez pas piéger, vous pouvez les dénoncer… LIRE LA SUITE
N° 08218 - Sécurité générale des produits - Ordonnance du 22 août 2008
La directive européenne du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits destinés aux consommateurs, a été partiellement transposée dans le Code de la consommation par une ordonnance du 9 juillet 2004. Celle-ci a mis en place de nouvelles obligations à la charge des entreprises : obligation d’information, de suivi des produits et de signalement des risques. Une nouvelle ordonnance du 22 août 2008 vient compléter cette transposition en précisant, notamment, les obligations des distributeurs, ainsi que les modalités d’information des consommateurs. LIRE LA SUITE
N°08206 - Triangle de présignalisation et gilet rétro-réfléchissant - Etes vous prêts ? Mise à jour
Ce dispositif est enfin complet, les arrêtés tant attendus sont enfin sortis ! LIRE LA SUITE
N° 08202 - Loi de modernisation de l'économie (III) - La concurrence comme nouveau levier de la croissance
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie (ci-après loi LME), est entrée en vigueur le 6 août dernier. Destinée à stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l'économie française, elle comporte toute une série de dispositions relatives à la relance de la concurrence et en particulier à la négociation commerciale. Elle modifie le régime juridique des conditions générales et particulières de vente et réforme le contrôle des concentrations. Elle assouplit enfin les règles relatives aux soldes. Ce document fait suite aux Infos Adhérents n° 08192 et 08193. Il ne traitera que des aspects relatifs à la réforme des règles de concurrence et des relations commerciales. LIRE LA SUITE
N° 08193 - Loi de modernisation de l'économie (II) - Equipement commercial : l'obligation d'obtenir une autorisation de la CDEC va disparaître.
La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie s’inscrit dans la politique générale du gouvernement en faveur de la croissance. Elle modifie, entre autres, les règles relatives à l’équipement commercial. Cette Info adhérents ne traitera donc que de la partie de la loi relative à l’équipement commercial. LIRE LA SUITE
N° 08192 - Loi de modernisation de l'économie (I) : simplification du droit des sociétés
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle comporte de nombreuses mesures de nature juridique et fiscale ayant pour objectif de stimuler la croissance. Cette info-adhérent portera exclusivement sur les principales mesures en matière de droit des sociétés et de délais de paiement. Des Infos adhérents ultérieures aborderont d’autres volets de la loi (pour la partie fiscale, cf. lesInfo adhérents n° 08180 et n° 08181). LIRE LA SUITE
N° 08138 - Pose de kits Flex Fuel E 85 : votre responsabilité peut être engagée.
L’envolée du prix du pétrole conduit un certain nombre d’automobilistes à demander la transformation de leurs véhicules essence en superéthanol. En tant que professionnels de l’automobile, cette opération peut être tentante, les boîtiers étant simples à installer, mais quels sont les risques encourus à effectuer ce type de transformation ? LIRE LA SUITE…
N° 08086 - Baromètre des plaintes des consommateurs
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place, depuis le mois de juillet 2007, un recensement et une analyse des plaintes qui lui sont adressées par les consommateurs. LIRE LA SUITE…