« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ? (mise à jour du 9/01/24)
L’accord de place sur les restructurations de PGE dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Assurance de pertes d'exploitation et Covid-19
La Cour de cassation s’est prononcée dans plusieurs affaires opposant un assureur à des professionnels qui n’avaient pas pu accueillir du public pendant le premier confinement et demandaient à être indemnisés au titre de la garantie « pertes d’exploitation » de leur assurance multirisque professionnelle.
Nouvelle aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires (mise à jour du 11 juillet 2022)
Un décret du 16 mars 2022 a créé une nouvelle aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19. La liste des événements concernés a été mise à jour.
Fermeture progressive de tous les formulaires d'aide covid
L'administration fiscale rappelle que les dispositifs d'aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 prennent fin progressivement. Le dernier guichet (coûts fixes février 2022), sera clôturé le 15 juin 2022.
Aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants a été mise en place pour contrer la hausse des prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Retrouvez ci-dessous les modalités de cette aide.
Régularisation du montant des aides dites "coûts fixes" (mise à jour du 10/05/2022)
Un décret du 3 mai 2022 met en place une procédure de régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Retrouvez ses modalités ci-dessous.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide dite "nouvelle entreprise consolidation" (mise à jour du 06/05/2022)
Un décret du 21 février 2022 vient d’instaurer une nouvelle aide dite « nouvelle entreprise consolidation » afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette nouvelle aide est le pendant de l’aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021. Un décret du 2 mai 2022 vient de prolonger le dispositif pour la période de février 2022.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide « coûts fixes consolidation » (mise à jour du 06/05/2022)
Un décret du 2 février 2022 a instauré une nouvelle aide dite "coûts fixes consolidation" afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Un décret du 2 mai 2022 vient de prolonger le dispositif pour le mois de février 2022.
Dispositifs de soutien des entreprises fragilisées par la crise sanitaire (mise à jour du 06/05)
Du fait de la crise sanitaire, les petites et moyennes entreprises comme les entreprises de taille moyenne font face à des problèmes de trésorerie et d’investissement. L’État a donc mis en place des mesures de soutien et de relance sous forme d'avances remboursables et de prêts participatifs. Retrouvez-les.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide dite "nouvelle entreprise novembre" (mise à jour du 05/05/2022)
Un décret du 12 mars 2022 vient d’instaurer une nouvelle aide dite "nouvelle entreprise novembre" afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures de restrictions permettant de lutter contre l’épidémie de covid-19. Cette nouvelle aide est le pendant de l’aide dite "coûts fixes novembre" pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021.